Composition du bureau de l’association et statuts

  1. Composition du bureau

Président : Jean-Claude Bouvier

Vice-Présidents : Jean-Claude Rixte, Bernard Chapelet 

Trésorière : Josette Faure

Trésorier adjoint : Jean-Claude Rixte

Secrétaire : Gérard Nocella

Secrétaire adjoint : Dominique Vivarès

  1. Statuts de l’association Lus-Culture

ARTICLE 1 - DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « LUS CULTURE ».

ARTICLE 2 - OBJET

L’association « Lus Culture » a pour but d’étudier et de valoriser le patrimoine naturel et culturel de la commune de Lus-la-Croix-Haute, dans ses dimensions historiques et dans son devenir. Elle participe à l’animation culturelle de la commune en proposant chaque année des activités en rapport avec le patrimoine local, telles que des expositions, des conférences, des spectacles, des sorties sur le terrain….

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’adresse de la mairie de Lus- la-Croix-Haute. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La décision devra cependant être ratifiée par l’Assemblée générale.

ARTICLE 4 - COMPOSITION

L’association se compose :

- de membres d’honneur

- de membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.  Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. 

ARTICLE 6 - MEMBRES - COTISATIONS

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale.

ARTICLE 7 - RADIATION

La qualité de membre se perd : a) par démission, b) par décès, c) par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 - AFFILIATION- ADHESION

L’association peut adhérer à d’autres associations, fédérations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration. Elle se conforme alors aux statuts et au règlement intérieur du groupement auquel elle adhère.

ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1° le montant des droits d’entrée et des cotisations.

2° les subventions de l’Etat, des Départements, des Régions et des Communes.

3° toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, âgés de plus de 16 ans, à quelque titre qu’ils le soient. Elle se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et présente le rapport moral et d’activités.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Des questions peuvent être ajoutées à l’ordre du jour initial si elles sont soumises en début de séance.

Pour participer aux différents votes les membres doivent être à jour de leur cotisation.

Pour que les décisions de l’assemblée soient valides il faut que 30 % au moins des membres soient présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Le vote à bulletin secret est de règle pour l’élection des membres du conseil. Pour les autres délibérations il peut être décidé par l’AG à la demande de l’un de ses membres. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution de l’association ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 12 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 9 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil est renouvelé chaque année par tiers.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.                                                                                                                                                                                                     Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 - LE BUREAU

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau. A la demande de l’un de ses membres il peut être procédé à une élection. Celle-ci se déroule alors à bulletin secret.

Le bureau est composé de :

1) un président(e) ;

2) un ou plusieurs vice-président(es) ;

3) un/une secrétaire et, si besoin est, un/une secrétaire-adjoint(e)

4) un/une trésorier(e), et, si besoin est, un/une trésorier(e)-adjoint(e).

 

ARTICLE 14 - INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire fait apparaître, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à préciser les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

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